Permis de construire Annulé

97220716BR099

Extension de surface sans transformation

Ducos / Martinique / Martinique

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Adresse USINE DE PETIT BOURG DUCOS 97224

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

654 m²

Surface démolie

224 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Décision

26/01/2017

Début chantier

09/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ducos (97207)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97224
Adresse: USINE DE PETIT BOURG DUCOS 97224

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	654 m²	224 m²
Commerce	212 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE MARTINIQUAISE DE SERVICES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 397

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE MARTINIQUAISE DE SERVICES (SMS)

SIREN 310941489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOTILDE MARIE JOSEPHE GALLET DE SAINT AURIN

Directeur Général - né(e) en 1962

VERONIQUE MARIE-JOSEPH HAYOT (GALLET DE SAINT AURIN)

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: USINE DE PETIT BOURG
Localité terrain: DUCOS
Commune source: 97207
SIREN demandeur: 310941489
SIRET demandeur: 31094148900067
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE LAMENTIN
Code postal demandeur: 97232
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2017
Type de service public: Non rempli

Ducos, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²