Declaration prealable Autorisé

07413121X0031

Extension de surface sans transformation

Frangy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES PLATS OUEST FRANGY 74270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Décision

07/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frangy (74131)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74270
Adresse: LES PLATS OUEST FRANGY 74270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	89 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SABLIERES DE CHILLY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 2707
Parcelle 2: 0C 2709

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SABLIERES DE CHILLY

SIREN 448378513

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LAURENT ANTONIN CHAVAZ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1983

JOHN ROGER CHAVAZ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1980

YVES JACKY DESCOMBES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1966

Président de SAS

392545588

SIREN 392545588

Commissaire aux comptes suppléant

A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS

SIREN 450912613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PIERRE CAMILLE FRANCOIS SAINT-ALAUDY

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PLATS OUEST
Localité terrain: FRANGY
Commune source: 74131
SIREN demandeur: 448378513
SIRET demandeur: 44837851300015
Code APE demandeur: 08.12Z
Localité demandeur: FRANGY
Code postal demandeur: 74270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/05/2021
Type de service public: Non rempli

Frangy, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²