Permis de construire Travaux terminés

0372281420002

Nouvelle construction

Saint-Nicolas-De-Bourgueil / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 10-12 LE FONDIS SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 37140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Décision

15/07/2014

Début chantier

23/02/2015

Fin travaux

04/05/2015

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37228)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: 10-12 LE FONDIS SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ASSELIERE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0D 1566
Parcelle 2: 0D 1565
Parcelle 3: 0D 1969

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ASSELIERE

SIREN 497864868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE JACQUELINE BOUREAU (DELANOUE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

NICOLAS OLIVIER FRANCOIS LAMOUREUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

THIERRY JAMES PIERRE LAMOUREUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

GHISLAINE BERTHE JANE LAMOUREUX (BOUREAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

MATHIEU THOMAS VICTOR LAMOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10-12
Lieu-dit terrain: LE FONDIS
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Commune source: 37228
SIREN demandeur: 497864868
SIRET demandeur: 49786486800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Code postal demandeur: 37140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2015
Type de service public: Non rempli

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Logements : 2 Surface : 140 m²

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Logements : 1 Surface : 152 m²

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Logements : - Surface : 232 m²

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Logements : - Surface : 1.027 m²

Declaration prealable

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Logements : - Surface : 10 m²

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Logements : - Surface : 560 m²

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Logements : - Surface : 724 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 63 m²