Permis de construire Travaux terminés

04107022N0005

Extension de surface sans transformation

Couture-Sur-Loir / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 5001 PLACE DE L EGLISE COUTURE-SUR-LOIR 41800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

1.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

13/05/2023

Fin travaux

19/06/2024

Localisation

Commune: Couture-Sur-Loir (41070)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41800
Adresse: 5001 PLACE DE L EGLISE COUTURE-SUR-LOIR 41800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²
Commerce démoli: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²
Locaux	218 m²	100 m²	48 m²
Commerce	218 m²	100 m²	48 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 555
Parcelle 2: B 934
Parcelle 3: B 935

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD

SIREN 200085173

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5001
Voie terrain: PLACE DE L EGLISE
Localité terrain: COUTURE-SUR-LOIR
Commune source: 41070
SIREN demandeur: 200085173
SIRET demandeur: 20008517300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALLEE-DE-RONSARD
Code postal demandeur: 41800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2022

04107022N0006

Couture-Sur-Loir, Loir-et-Cher

Vallee-De-Ronsard, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²