Permis de construire Travaux terminés

08103716B0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brassac / Tarn / Occitanie

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Adresse 2 RUE RUE DES BARRIS BRASSAC 81260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Décision

10/03/2017

Début chantier

18/09/2017

Fin travaux

31/05/2018

Localisation

Commune: Brassac (81037)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81260
Adresse: 2 RUE RUE DES BARRIS BRASSAC 81260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	225 m²	68 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARCUTERIE VEAUTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE RUE DES BARRIS
Localité terrain: BRASSAC
Commune source: 81037
SIREN demandeur: 306618406
SIRET demandeur: 30661840600012
Code APE demandeur: 10.13B
Localité demandeur: FONTRIEU
Code postal demandeur: 81260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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