Permis de construire Chantier commencé

00513924H0001

Extension de surface sans transformation

Le Devoluy / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA NEYRETTE LE DEVOLUY 05250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Décision

21/05/2024

Début chantier

10/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Devoluy (05139)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05250
Adresse: LA NEYRETTE LE DEVOLUY 05250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	526 m²	207 m²
Commerce	526 m²	207 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA NEYRETTE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: G 576

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA NEYRETTE

SIREN 349354266

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE JEANNE MARGUERITE MUZARD (SARRAZIN)

Gérant - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE DANIEL MUZARD

Gérant - né(e) en 1947

LAURENT CHARLES BERNARD MUZARD

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA NEYRETTE
Localité terrain: LE DEVOLUY
Commune source: 05139
SIREN demandeur: 349354266
SIRET demandeur: 34935426600018
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: LE DEVOLUY SAINT-DISDIER
Code postal demandeur: 05250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/12/2024