Permis de construire Chantier commencé

06505919A0007

Nouvelle construction

Bagneres-De-Bigorre / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 3 ROUTE DE LABASSERE BAGNERES-DE-BIGORRE 65200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.048 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Décision

16/07/2019

Début chantier

16/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneres-De-Bigorre (65059)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65200
Adresse: 3 ROUTE DE LABASSERE BAGNERES-DE-BIGORRE 65200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.950 m²	4.150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAF FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 771
Parcelle 2: AB 884
Parcelle 3: AB 885

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAF FRANCE (CFD)

SIREN 542103148

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JAVIER MARTINEZ OJINAGA

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE LABASSERE
Localité terrain: BAGNERES-DE-BIGORRE
Commune source: 65059
SIREN demandeur: 542103148
SIRET demandeur: 54210314800087
Code APE demandeur: 30.20Z
Localité demandeur: BAGNERES-DE-BIGORRE
Code postal demandeur: 65200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2019
Type de service public: Non rempli

Bagneres-De-Bigorre, Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 315 m²