Permis de construire Chantier commencé

06516912J0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Estaing / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse ESTAING 65400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

11/05/2013

Décision

11/05/2013

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estaing (65169)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65400
Adresse: ESTAING 65400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	1.296 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AU PRE DU LAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 339
Parcelle 2: A 1210
Parcelle 3: A 1425

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AU PRE DU LAC

SIREN 517672044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALFRED CHARLES KOMEZA

Autre - né(e) en 1960

FLORENT BORIS CHARRIER

Autre - né(e) en 1981

JULIEN CHARLES KOMEZA

Autre - né(e) en 1986

JULIE JOSIANE MARLENE DEBAISIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MARIE-LUCE ALICE CHRISTIANE KOMEZA (MAHIEUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.