Permis de construire Travaux terminés

07221314Z0029

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mulsanne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse L'ARCHE MULSANNE 72230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Décision

13/11/2014

Début chantier

30/11/2014

Fin travaux

27/03/2015

Localisation

Commune: Mulsanne (72213)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72230
Adresse: L'ARCHE MULSANNE 72230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.329 m²	403 m²	403 m²
Commerce	263 m²	117 m²	387 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HDM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 203
Parcelle 2: AA 217
Parcelle 3: AA 286

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HDM

SIREN 404532129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENISE HARAN (MENU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

PASCAL FRANCK HARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

VALERIE DENISE HARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Société liée

943973032

SIREN 943973032

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L'ARCHE
Localité terrain: MULSANNE
Commune source: 72213
SIREN demandeur: 404532129
SIRET demandeur: 40453212900024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANGE
Code postal demandeur: 72560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Mulsanne, Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 414 m²