Permis de construire Autorisé

09530615H0043

Nouvelle construction

Herblay / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 40 AVENUE DE LA LIBERATION HERBLAY 95220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.796 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Décision

25/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herblay (95306)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95220
Adresse: 40 AVENUE DE LA LIBERATION HERBLAY 95220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	15 m²
Commerce	157 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOSOIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 1027
Parcelle 2: AV 1028
Parcelle 3: AV 1029

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOSOIN

SIREN 411133887

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MAESTRE (MAESTRE)

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: HERBLAY
Commune source: 95306
SIREN demandeur: 411133887
SIRET demandeur: 41113388700025
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: BERNES-SUR-OISE
Code postal demandeur: 95340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/08/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2016