Permis de construire Autorisé

00264213Q0003

Nouvelle construction

Resigny / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse LA FONTAINE DE GRATEUX RESIGNY 02360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Décision

05/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Resigny (02642)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02360
Adresse: LA FONTAINE DE GRATEUX RESIGNY 02360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BOUXIN-GODET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BOUXIN-GODET

SIREN 437803042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GERARD MAX BOUXIN

Gérant - né(e) en 2001

MAX GODET

Gérant - né(e) en 1974

PHILIPPE BOUXIN

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA FONTAINE DE GRATEUX
Localité terrain: RESIGNY
Commune source: 02642
SIREN demandeur: 437803042
SIRET demandeur: 43780304200013
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RESIGNY
Code postal demandeur: 02360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/07/2013
Type de service public: Non rempli