Permis de construire Autorisé

07863817M0040

Extension de surface sans transformation

Vaux-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 85 AVENUE DE CHERBOURG VAUX-SUR-SEINE 78740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.170 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

25.533 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2018

Décision

16/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Seine (78638)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78740
Adresse: 85 AVENUE DE CHERBOURG VAUX-SUR-SEINE 78740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31 m²
Service public démoli: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.500 m²	1.085 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.500 m²	1.085 m²	31 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 126
Parcelle 2: AS 127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE

SIREN 785136557

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: AVENUE DE CHERBOURG
Localité terrain: VAUX-SUR-SEINE
Commune source: 78638
SIREN demandeur: 785136557
SIRET demandeur: 78513655700010
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: VAUX-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 78740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/05/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2018