Permis de construire Travaux terminés

07404215A1003

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 183 AVENUE DES ALPES BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.351 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2018

Autorisation

17/04/2015

Décision

17/04/2015

Début chantier

12/10/2018

Fin travaux

01/11/2018

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 183 AVENUE DES ALPES BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.351 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 14
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 11
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 14
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCE MARIE PARADIS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 239
Parcelle 2: AN 200
Parcelle 3: AN 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCE MARIE PARADIS

SIREN 803822808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE (IDEIS)

SIREN 777997214

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLET NOEL GENTRIC

Administrateur - né(e) en 1944

GENEVIEVE BABEL (LABORDE)

Administrateur - né(e) en 1950

LEA THIBAULT

Administrateur - né(e) en 1991

MARYLINE SEVERINE AUDREY RENEAUX

Administrateur - né(e) en 1982

VINCENT NICOLAS MOENNE-LOCCOZ

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN-PAUL BOSLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (OPH)

SIREN 349185611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1950

BRUNO LYONNAZ

Administrateur - né(e) en 1966

CEDRIC BOEHM

Administrateur - né(e) en 1973

CHRISTOPHE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE CATHERINE GRINGOZ (DURAFFOURG)

Administrateur - né(e) en 1954

CLET NOEL GENTRIC

Administrateur - né(e) en 1944

DANIELLE BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER BOURSIER

Administrateur - né(e) en 1959

EMMANUELLE FERRAND (BERNARD)

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOIS EXCOFFIER

Administrateur - né(e) en 1966

GAETANE SINARDET

Administrateur - né(e) en 1969

HANANE DUCAILAR (KADOUS)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-PAUL BOSLAND

Administrateur - né(e) en 1969

LAURETTE CHENEVAL (MEYNET)

Administrateur - né(e) en 1971

MARCEL CATTANEO

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE-ANTOINETTE METRAL (VADALA)

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-FRANCOISE STABLEAUX (VILLERET)

Administrateur - né(e) en 1951

NORA SEGAUD LABIDI (LABIDI)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE METRAL BOFFOD

Administrateur - né(e) en 1960

RABIAA ABOU EL HOUDA

Administrateur - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Autre

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (OPH)

SIREN 349185611

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 183 AVENUE DES ALPES
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 803822808
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/11/2018
Date réelle d’autorisation: 17/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 14
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Bonneville, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²