Declaration prealable Autorisé

01610618N0038

Nouvelle construction

Confolens / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE LA BORDERIE LA BORDERIE CONFOLENS 16500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/12/2018

Décision

08/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Confolens (16106)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16500
Adresse: RUE DE LA BORDERIE LA BORDERIE CONFOLENS 16500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BORDERIE
Lieu-dit terrain: LA BORDERIE
Localité terrain: CONFOLENS
Commune source: 16106
SIREN demandeur: 251600060
SIRET demandeur: 25160006000031
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/12/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 31/01/2018