Permis de construire Travaux terminés

0381301201029

Nouvelle construction

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1930 ROUTE DE LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

85.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

15/01/2013

Décision

15/01/2013

Début chantier

02/04/2013

Fin travaux

30/01/2015

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 1930 ROUTE DE LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZI 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1930
Voie terrain: ROUTE DE LA GARE
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
Localité demandeur: LA COTE SAINT ANDRE
Code postal demandeur: 38260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 30/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2015
Type de service public: Non rempli

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