Permis de construire Chantier commencé

05602423X0001

Diminution de surface sans transformation

Brehan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 RUE DES TROIS MOULINS BREHAN 56580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

108 m²

Surface du terrain

1.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Décision

16/03/2023

Début chantier

07/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brehan (56024)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56580
Adresse: 4 RUE DES TROIS MOULINS BREHAN 56580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 108 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 54 m²
Commerce démoli: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	2 m²	54 m²
Commerce	302 m²	2 m²	54 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BREHAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 196
Parcelle 2: AK 418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BREHAN

SIREN 215600248

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES TROIS MOULINS
Localité terrain: BREHAN
Commune source: 56024
SIREN demandeur: 215600248
SIRET demandeur: 21560024800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BREHAN
Code postal demandeur: 56580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2023
Type de service public: Non rempli

Brehan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²