Permis de construire Travaux terminés

03224913A1006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mauvezin / Gers / Occitanie

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Adresse 13 RUE DE LA REPUBLIQUE MAUVEZIN 32120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Décision

08/07/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

09/07/2014

Localisation

Commune: Mauvezin (32249)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32120
Adresse: 13 RUE DE LA REPUBLIQUE MAUVEZIN 32120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	198 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALDEBARAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALDEBARAN

SIREN 480118710

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ROGER LASPOUGEAS

Autre - né(e) en 1946

CHRISTOPHE LASPOUGEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MAUVEZIN
Commune source: 32249
SIREN demandeur: 480118710
SIRET demandeur: 48011871000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAUVEZIN
Code postal demandeur: 32120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 09/07/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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