Permis de construire Annulé

0452521300011

Extension de surface sans transformation

Pithiviers / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 PITHIVIERS 45300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.880 m²

Surface démolie

998 m²

Surface du terrain

34.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/07/2015

Autorisation

20/01/2014

Décision

20/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pithiviers (45252)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45300
Adresse: 11 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 PITHIVIERS 45300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 998 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 499 m²
Commerce démoli: 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.454 m²	1.940 m²	499 m²
Commerce	11.454 m²	1.940 m²	499 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PITHIVIERS DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 168
Parcelle 2: AC 166
Parcelle 3: AC 109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PITHIVIERS DISTRIBUTION

SIREN 333904415

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LEPIETRE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: AV DU 11 NOVEMBRE 1918
Localité terrain: PITHIVIERS
Commune source: 45252
SIREN demandeur: 333904415
SIRET demandeur: 33390441500010
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: PITHIVIERS
Code postal demandeur: 45300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 09/07/2015
Date réelle d’autorisation: 20/01/2014
Type de service public: Non rempli

Pithiviers, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²