Declaration prealable Autorisé

03726126T0307

Nouvelle construction

Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE L'ORATOIRE TOURS 37100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52,64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.536 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

27/05/2026

Décision

27/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tours (37261)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37100
Adresse: 14 RUE DE L'ORATOIRE TOURS 37100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	124,69 m²	26,32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	124,69 m²	26,32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AT 249
Parcelle 2: AT 341

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE

SIREN 775348394

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE L'ORATOIRE
Localité terrain: TOURS
Commune source: 37261
SIREN demandeur: 775348394
SIRET demandeur: 77534839400013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 12/03/2026
Date réelle d’autorisation: 27/05/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 111 m²