Declaration prealable Autorisé

06613617P0343

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 453 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHA PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Décision

19/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 453 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHA PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	576 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	288 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO SERVICES PLUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DE 769

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO SERVICES PLUS (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)

SIREN 495048365

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-EMMANUEL RODOCANACHI

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL HOLDING (ACH)

SIREN 413175209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

752298604

SIREN 752298604

Société liée

752319988

SIREN 752319988

Société liée

830924874

SIREN 830924874

Société liée

937637163

SIREN 937637163

Société liée

988742706

SIREN 988742706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 453
Voie terrain: RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHA
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 495048365
SIRET demandeur: 49504836500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/07/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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