Permis de construire Autorisé

02750020S0012

Diminution de surface sans transformation

Routot / Eure / Normandie

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Adresse CHEMIN DES PRIMEVERES - LE ROUTOT 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

284 m²

Surface du terrain

109.309 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Décision

08/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Routot (27500)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: CHEMIN DES PRIMEVERES - LE ROUTOT 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 284 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²
Agricole démoli: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²
Locaux	674 m²	13 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	674 m²	13 m²	142 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL ERIC DEZELLUS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ERIC DEZELLUS (SCEA ERIC DEZELLUS)

SIREN 411089014

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE YVELINE DEZELLUS (LEGRAS)

Autre - né(e) en 1981

ERIC MARIE YVES DEZELLUS

Autre - né(e) en 1963

Autre

879135077

SIREN 879135077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES PRIMEVERES - LE
Localité terrain: ROUTOT
Commune source: 27500
SIREN demandeur: 411089014
SIRET demandeur: 41108901400020
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ROUTOT
Code postal demandeur: 27350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/01/2021
Type de service public: Non rempli

Routot, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²