Permis de construire Annulé

09204417D1017

Transformation avec diminution de surface

Levallois-Perret / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 12 RUE BELGRAND LEVALLOIS-PERRET 92300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

19 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

577 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Décision

20/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Levallois-Perret (92044)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92300
Adresse: 12 RUE BELGRAND LEVALLOIS-PERRET 92300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	2.674 m²
Locaux	3.250 m²	0 m²	28 m²	2.674 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	2.674 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEVALLOIS VH BELGRAND
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: G 109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEVALLOIS VH BELGRAND

SIREN 833174600

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

438230278

SIREN 438230278

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES

SIREN 390189314

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE ESTHELLE DIOTALLEVI (ROZENFARB)

Directeur Général - né(e) en 1955

ALAIN DIOTALLEVI

Président de SAS - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE BELGRAND
Localité terrain: LEVALLOIS-PERRET
Commune source: 92044
SIREN demandeur: 833174600
SIRET demandeur: 83317460000019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75002
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Plusieurs annexes

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Logements : 1 Surface : 0 m²