Permis de construire Annulé

06900922A0022

Nouvelle construction

Anse / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 273 AVENUE DE L'EUROPE ANSE 69480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

1.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Décision

02/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anse (69009)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69480
Adresse: 273 AVENUE DE L'EUROPE ANSE 69480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	102 m²	1.030 m²	102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UTIADE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UTIADE

SIREN 508393576

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

HJA

SIREN 790252654

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE ANNE ALLOIN

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 273
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: ANSE
Commune source: 69009
SIREN demandeur: 508393576
SIRET demandeur: 50839357600014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Autre annexe

Anse, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 37 Surface : 2.534 m²