Permis de construire Chantier commencé

01427421R0014

Nouvelle construction

Fontaine Etoupefour / Calvados / Normandie

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Adresse ALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Décision

16/03/2022

Début chantier

23/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine Etoupefour (14274)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14790
Adresse: ALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CREADIMM SANTE 4
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CREADIMM SANTE 4

SIREN 837636216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

CREADIMM SANTE

SIREN 814387734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE KARIM HAMANI

Directeur Général - né(e) en 1969

Président de SAS

CREADIMM DEVELOPPEMENT

SIREN 814276762

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LETERRIER

Commissaire aux comptes suppléant

ALEXANDRE KARIM HAMANI

Directeur Général - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

CREADIMM SANTE 2

SIREN 829824309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE HAMANI

Directeur Général - né(e) en 1969

Président de SAS

CREADIMM SANTE

SIREN 814387734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU STADE JULES QUESN
Localité terrain: FONTAINE ETOUPEFOUR
Commune source: 14274
SIREN demandeur: 837636216
SIRET demandeur: 83763621600017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2023
Type de service public: Santé

Fontaine Etoupefour, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 951 m²