Logements créés
18
Permis de construire
Annulé
06614918G0006
Transformation avec extension de surface
Adresse
RUE DU PALAIS DE JUSTICE E PRADES 66500
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
328 m2
Surface démolie
118 m2
Surface du terrain
1.078 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Décision
01/08/2018
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Prades (66149)
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 66500
- Adresse
- RUE DU PALAIS DE JUSTICE E PRADES 66500
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Location
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Résidence
- Type de transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Résidence
- Résidence pour personnes âgées
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 118 m2
- Logements démolis
- 0
- Habitation démolie
- 51 m2
- Locaux démolis
- 67 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m2 | 218 m2 | 51 m2 | 405 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 442 m2 | 110 m2 | 67 m2 | 375 m2 | 780 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 18
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 18
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 16
- 2 pièces créés
- 2
- 3 pièces créés
- 0
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- LE CASTELL
- Code juridique demandeur
- 6540
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2018
- Parcelle 1
- BD 1
- Parcelle 2
- BD 5
- Parcelle 3
- BD 6
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveau supplémentaire
- Oui
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HELENE MARIE FONDEVILLE
Gérant - né(e) en 1960
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
RAYMOND JEAN FRANCOIS FONDEVILLE
Président de SAS - né(e) en 1964
Commissaire aux comptes titulaire
F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)
SIREN 390700029
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CÉCILE ARGIOT
Directeur Général - né(e) en 1984
MARC JACQUES COCHAUX
Directeur Général - né(e) en 1970
STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE
Directeur Général - né(e) en 1974
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- RUE DU PALAIS DE JUSTICE E
- Localité terrain
- PRADES
- Commune source
- 66149
- SIREN demandeur
- 433042538
- SIRET demandeur
- 43304253800036
- Code APE demandeur
- 68.20A
- Localité demandeur
- PERPIGNAN
- Code postal demandeur
- 66000
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2018-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2018
- Date réelle d’autorisation
- 01/08/2018
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 18
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 0
- Type de locaux transformés
- Habitation
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0057
Prades, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0040
Prades, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0020
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 208 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0022
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0014
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 89 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0008
Prades, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0024
Prades, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 816 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614918G0023
Prades, Pyrénées-Orientales
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 14 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0661492600002
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 57 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614922G0033
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 86 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06614921G0041
Prades, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0661492500060
Prades, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0661492600001
Prades, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 65 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0661492500105
Prades, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 19 m2