Permis de construire Chantier commencé

00113018D0014

Nouvelle construction

Cras Sur Reyssouze / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 39 ROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/11/2018

Autorisation

17/11/2018

Décision

17/11/2018

Début chantier

29/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cras Sur Reyssouze (01130)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 39 ROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.804 m²	180 m²
Commerce	1.804 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRIPRO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 1157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRIPRO

SIREN 434718854

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROCH WOLVILLE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Président de SAS

484128095

SIREN 484128095

Président de SAS

515014652

SIREN 515014652

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: ROUTE DES CENTS SILLONS
Localité terrain: CRAS SUR REYSSOUZE
Commune source: 01130
SIREN demandeur: 434718854
SIRET demandeur: 43471885400012
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: CRAS SUR REYSSOUZE
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 29/11/2018
Date réelle d’autorisation: 17/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2018
Type de service public: Non rempli

Bresse Vallons, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²