Permis de construire Autorisé

0791222500001

Non renseigné

Fontenille - Saint Martin D'entr / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 13 RUE DU PARC FONTENILLE - SAINT MARTIN D'ENTR 79110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Décision

08/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenille - Saint Martin D'entr (79122)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79110
Adresse: 13 RUE DU PARC FONTENILLE - SAINT MARTIN D'ENTR 79110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 402

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU PARC
Localité terrain: FONTENILLE - SAINT MARTIN D'ENTR
Commune source: 79122
Localité demandeur: FONTENILLE - SAINT MARTIN D'ENTR
Code postal demandeur: 79110
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202504
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/04/2025

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2026