Permis de construire Autorisé

0460282500013

Nouvelle construction

Betaille / Lot / Occitanie

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Adresse LES TOURETTES BETAILLE 46110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.166 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Décision

16/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Betaille (46028)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46110
Adresse: LES TOURETTES BETAILLE 46110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	363 m²	1.083 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	363 m²	1.083 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES TOURETTES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 146
Parcelle 2: AE 143
Parcelle 3: AE 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES TOURETTES

SIREN 443600168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES RESSEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MARTIAL LABOUDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

898931670

SIREN 898931670

Associé indéfiniment responsable

898937099

SIREN 898937099

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ALLIANCE PORCI D'OC (A.P.O.)

SIREN 392279410

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS EMILE COSTES

Administrateur - né(e) en 1966

LIONEL PATRICE EDMOND TAURIAC

Autre - né(e) en 1969

NICOLAS BARTHEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

MIKAEL EMILE MARIE LE GALLIC

Directeur Général - né(e) en 1970

Administrateur

319269544

SIREN 319269544

Administrateur

777313990

SIREN 777313990

Administrateur

452268683

SIREN 452268683

Administrateur

384702940

SIREN 384702940

Administrateur

408113835

SIREN 408113835

Administrateur

402430953

SIREN 402430953

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

SIREN 427280441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN MICHEL GALY

Directeur Général - né(e) en 1959

PATRICK FEHR

Directeur Général - né(e) en 1964

NICOLAS PAULIN ARMAND BARTHEZ

Président de SAS - né(e) en 1976

Administrateur

DE CASSAN

SIREN 344945274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES PIERRE GABRIEL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MYRIAM MICHELLE HELENE FERRAND (PRADELS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Administrateur

DE LA BOULETTE

SIREN 831357462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN PIERRE-MARIE FRANCIS SUDRES

Gérant - né(e) en 1990

VERONIQUE JOSIANE ANDREE SUDRES (BAYOL)

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

DES DEUX ETANGS

SIREN 329715635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRY ANDRE MARIE RENAUD

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-FRANCOIS ANDRE MARIE RENAUD

Gérant - né(e) en 1952

Administrateur

EARL AGRIPORC

SIREN 533048781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CEDRIC GILLES PALAYRET

Liquidateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES TOURETTES
Localité terrain: BETAILLE
Commune source: 46028
SIREN demandeur: 443600168
SIRET demandeur: 44360016800019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: BETAILLE
Code postal demandeur: 46110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/03/2026
Type de service public: Non rempli

Betaille, Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²