Permis de construire Autorisé

0453171200017

Extension de surface sans transformation

Tavers / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RTE NATIONALE 152 LES PRASLES TAVERS 45190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.536 m²

Surface démolie

2.160 m²

Surface du terrain

77.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Décision

22/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tavers (45317)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45190
Adresse: RTE NATIONALE 152 LES PRASLES TAVERS 45190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.080 m²
Commerce démoli: 1.080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.986 m²	3.768 m²	1.080 m²
Commerce	15.986 m²	3.768 m²	1.080 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 1029
Parcelle 2: AN 979
Parcelle 3: AN 978

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

SIREN 330317322

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MICHAU (JACOBS)

Directeur général délégué - né(e) en 1978

BENJAMIN MICHAU

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VILAINE ET ASSOCIES

SIREN 330356700

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PALVADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

GENEVIEVE DANIELLE CAMILLE DURANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GREGOIRE GERARD HENRI YVES BUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

RACHEL MARIE MONIQUE VIOLIN (LEROUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

950813915

SIREN 950813915

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE

SIREN 323470427

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FIOLLEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

YANNICK COCHERY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE NATIONALE 152
Lieu-dit terrain: LES PRASLES
Localité terrain: TAVERS
Commune source: 45317
SIREN demandeur: 330317322
SIRET demandeur: 33031732200015
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: TAVERS
Code postal demandeur: 45190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/04/2013
Type de service public: Non rempli

Tavers, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²