Permis de construire Annulé

01601514Z0066

Transformation avec extension de surface

Angouleme / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 38 RUE LOUIS PERGAUD ANGOULEME 16000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.275 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Décision

26/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angouleme (16015)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16000
Adresse: 38 RUE LOUIS PERGAUD ANGOULEME 16000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.261 m²	1.275 m²	84 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRITOIRES CHARENTE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CY 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRITOIRES CHARENTE

SIREN 433584117

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DANIEL BRAUD

Vice-Président - né(e) en 1954

Administrateur

181600024

SIREN 181600024

Administrateur

421464124

SIREN 421464124

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARRIDO

Autre - né(e) en 1959

ANAIS MARIE FLEUROUX

Autre - né(e) en 1975

ANNE-MARIE ANTOINETTE PLIZGA (DROZDZ)

Autre - né(e) en 1959

CHANTAL JUHEL (PIRSCH)

Autre - né(e) en 1960

DAVID OSPITAL

Autre - né(e) en 1974

DOMINIQUE PASCAL ROUSSEAU

Autre - né(e) en 1957

HERVE CAPPICOT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-JACQUES CARRÉ

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Autre - né(e) en 1959

KARINE LANNES (BEDOUET)

Autre - né(e) en 1971

LAURENT THURIN

Autre - né(e) en 1964

MARIE-LAURE VALAT (ROUX)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE CAZEAU

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE PIERRE JOSEPH FRANCOIS CASTAY

Autre - né(e) en 1959

SEVERINE MASANTE

Autre - né(e) en 1974

XAVIER LOUIS FRANCIS BONNEFONT

Autre - né(e) en 1979

ANNE-MARIE ABOUDARAM (BONNET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CARINE MADELEINE TILLEUL-BOUDOT (TILLEUL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE YOLANDE MARGUERITE DANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DÉBORAH BRIGITTE HÉLÈNE MADELEINE CHERRUAULT (GUINEHEUX)

Membre du directoire - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

SIREN 241600345

Administrateur

COMMUNE D ANGOULEME

SIREN 211600150

Président du conseil d'administration et directeur général

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIREN 221600018

Administrateur

SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS (SCDC)

SIREN 304348709

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK CHAUMARTIN

Autre - né(e) en 1961

DIDIER RAYMOND JEAN VOYENNE

Contrôleur de gestion - né(e) en 1956

Contrôleur des comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Membre

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST-SCORE (SCORE)

SIREN 343679171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES-BATHILDE VIENNOT DE VAUBLANC

Gérant - né(e) en 1981

DAVID CONSTANTIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE DELETTRE (CANTREAU)

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-MICHEL LAIDIN

Gérant - né(e) en 1967

JEROME PERNOT

Gérant - né(e) en 1974

NELLY TULEAU (GILLARDIE)

Gérant - né(e) en 1986

PASCAL FERRON

Gérant - né(e) en 1962

PATRICE BAUDRY

Gérant - né(e) en 1965

REMI GOURRIN

Gérant - né(e) en 1971

VALERIE DUGAST (FABRE)

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

SIREN 251602595

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE LOUIS PERGAUD
Localité terrain: ANGOULEME
Commune source: 16015
SIREN demandeur: 433584117
SIRET demandeur: 43358411700025
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/01/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Angouleme, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 27 m²