Permis de construire Chantier commencé

0384851910001

Transformation avec diminution de surface

Seyssinet-Pariset / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30 AV DE LA HOUILLE BLANCHE SEYSSINET-PARISET 38170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

2.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2019

Autorisation

29/05/2019

Décision

29/05/2019

Début chantier

29/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyssinet-Pariset (38485)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38170
Adresse: 30 AV DE LA HOUILLE BLANCHE SEYSSINET-PARISET 38170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.145 m²	4 m²	546 m²	546 m²
Commerce	444 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTO-MOTORS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 67
Parcelle 2: AE 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTO-MOTORS

SIREN 393412846

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC NERON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

440044022

SIREN 440044022

Directeur général délégué

444632319

SIREN 444632319

Président de SAS

TALAS

SIREN 351312848

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUNON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

JOEL JULLIEN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1947

JEAN-PIERRE RINAUDO

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

378890644

SIREN 378890644

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: AV DE LA HOUILLE BLANCHE
Localité terrain: SEYSSINET-PARISET
Commune source: 38485
SIREN demandeur: 393412846
SIRET demandeur: 39341284600015
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: ECHIROLLES
Code postal demandeur: 38130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 29/05/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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