Permis de construire Annulé

0773332100016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nemours / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 BIS RUE DU PONT ROUGE NEMOURS 77140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Décision

18/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nemours (77333)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: 5 BIS RUE DU PONT ROUGE NEMOURS 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	140 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KYANEOS DENORMANDIE
Code juridique demandeur: 6521
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 349
Parcelle 2: AV 346
Parcelle 3: AV 344

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KYANEOS DENORMANDIE (KD)

SIREN 882775620

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BARBIER

Autre - né(e) en 1946

ANTOINE GUCEMAS

Autre - né(e) en 1973

ANTOINE KLEIN

Autre - né(e) en 1973

BERNADETTE MORIN (VINAY)

Autre - né(e) en 1937

BERNARD MAUPOUX

Autre - né(e) en 1949

CECILE MENAR

Autre - né(e) en 1962

CHRISTOPHE DUGENY

Autre - né(e) en 1966

DANIELLE BARBIER (DELAFOSSE)

Autre - né(e) en 1954

ERIC ROYER

Autre - né(e) en 1979

FRANCK GINESTE

Autre - né(e) en 1982

FRANCOIS VINCENT GENOD

Autre - né(e) en 2008

GERARD PIERREDON

Autre - né(e) en 1959

GHISLAINE ROZYCKI

Autre - né(e) en 1955

JACQUES YVES

Autre - né(e) en 1945

JEREMIE ROUZAUD

Autre - né(e) en 1982

OLIVIER BLICQ

Autre - né(e) en 1957

OLIVIER JOTTE

Autre - né(e) en 1976

REMI HUSSON

Autre - né(e) en 1985

SABINE LOINITIER (AYOUN)

Autre - né(e) en 1975

SABRINA ROBERT (HUET)

Autre - né(e) en 1971

Gérant

KYANEOS ASSET MANAGEMENT

SIREN 834610313

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME PICOT

Directeur Général - né(e) en 1978

JEREMIE ROUZAUD

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes suppléant

531021467

SIREN 531021467

Commissaire aux comptes titulaire

FI PARTNERS

SIREN 793043241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KEVIN MATHIEU BROSSOLETTE

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 BIS RUE DU PONT ROUGE
Localité terrain: NEMOURS
Commune source: 77333
SIREN demandeur: 882775620
SIRET demandeur: 88277562000017
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nemours, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²