Permis de construire Chantier commencé

03032117N0013

Transformation avec diminution de surface

Sommieres / Gard / Occitanie

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Adresse 5 RUE COMPANE SOMMIERES 30250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

65 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Décision

12/04/2017

Début chantier

05/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sommieres (30321)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30250
Adresse: 5 RUE COMPANE SOMMIERES 30250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	202 m²	0 m²	89 m²	113 m²	113 m²
Locaux	320 m²	65 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Commerce	320 m²	65 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL C.B.R.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 243
Parcelle 2: AR 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL C.B.R.

SIREN 441089281

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ROBILLARD (ERIKSSON)

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE COMPANE
Localité terrain: SOMMIERES
Commune source: 30321
SIREN demandeur: 441089281
SIRET demandeur: 44108928100014
Code APE demandeur: 59.14Z
Localité demandeur: SOMMIERES
Code postal demandeur: 30250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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