Permis de construire Autorisé

0770181900008

Nouvelle construction

Bailly-Romainvilliers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse AV DES GOLFS LOT ES4.7 BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33.368 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2020

Décision

07/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailly-Romainvilliers (77018)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77700
Adresse: AV DES GOLFS LOT ES4.7 BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16.684 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	16.684 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 17P
Parcelle 2: AM 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE (FIB)

SIREN 410312110

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID COUTURIER

Commissaire aux comptes suppléant

MICHEL DELBAST

Commissaire aux comptes suppléant

CORINE SEBBAN (DAYAN)

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

435055850

SIREN 435055850

Société liée

952837433

SIREN 952837433

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET LASSUS ET ASSOCIES

SIREN 349440644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE LABIT

Autre - né(e) en 1967

MICHEL DELBAST

Autre - né(e) en 1960

PHILIPPE ERIC DOMINIQUE LASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DES GOLFS LOT ES4.7
Localité terrain: BAILLY-ROMAINVILLIERS
Commune source: 77018
SIREN demandeur: 410312110
SIRET demandeur: 41031211000019
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/03/2020
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 26 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 5.468 m²

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Logements : - Surface : 895 m²

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Logements : - Surface : 7 m²

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