Declaration prealable Autorisé

05901713O0118

Transformation sans extension ni diminution de surface

Armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 78 RUE SADI CARNOT ARMENTIERES 59280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Décision

15/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Armentieres (59017)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59280
Adresse: 78 RUE SADI CARNOT ARMENTIERES 59280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	480 m²	480 m²
Commerce	480 m²	480 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MECFI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CN 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MECFI

SIREN 519783914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS POURCELET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CLAIRE POURCELET (THEILLERE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 78
Voie terrain: RUE SADI CARNOT
Localité terrain: ARMENTIERES
Commune source: 59017
SIREN demandeur: 519783914
SIRET demandeur: 51978391400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARMENTIERES
Code postal demandeur: 59280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/10/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Armentieres, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²