Declaration prealable Autorisé

9744151400014

Extension de surface sans transformation

Saline Les Bains / La Réunion / La Réunion

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Adresse RN1 RUE DU STADE SALINE LES BAINS 97434

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Décision

18/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saline Les Bains (97415)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97434
Adresse: RN1 RUE DU STADE SALINE LES BAINS 97434

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	49 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	49 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLAIRE JOIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: EV 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLAIRE JOIE

SIREN 315214221

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN1 RUE DU STADE
Localité terrain: SALINE LES BAINS
Commune source: 97415
SIREN demandeur: 315214221
SIRET demandeur: 31521422100014
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: SALINE LES BAINS
Code postal demandeur: 97434
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/03/2014
Type de service public: Action sociale

La Saline, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 18 m²