Permis de construire Chantier commencé

04707818K0006

Extension de surface sans transformation

Damazan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE MAHOURAT ZAC CONFLUENCE DAMAZAN 47160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.418 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.489 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Décision

28/06/2018

Début chantier

16/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damazan (47078)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47160
Adresse: ROUTE DE MAHOURAT ZAC CONFLUENCE DAMAZAN 47160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.909 m²	709 m²
Commerce	2.699 m²	709 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZM 454

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE (ATM)

SIREN 389277518

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT BOSSY (BOSSY)

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

BDM AUDIT (BDM WALTER FRANCE)

SIREN 808804413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DA ROS

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-FRANCOIS BETHUS

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-MICHEL DOMINIQUE PATRICE VEYSSIERES (VEYSSIERES)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MAHOURAT
Lieu-dit terrain: ZAC CONFLUENCE
Localité terrain: DAMAZAN
Commune source: 47078
SIREN demandeur: 389277518
SIRET demandeur: 38927751800038
Code APE demandeur: 25.29Z
Localité demandeur: DAMAZAN
Code postal demandeur: 47160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2018
Type de service public: Non rempli

Damazan, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²