Declaration prealable Travaux terminés

04421016T2082

Extension de surface sans transformation

Trignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE LA FONTAINE AU BRUN TRIGNAC 44570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

62.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2017

Autorisation

01/08/2016

Décision

01/08/2016

Début chantier

01/10/2016

Fin travaux

01/02/2017

Localisation

Commune: Trignac (44210)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44570
Adresse: 5 RUE DE LA FONTAINE AU BRUN TRIGNAC 44570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Commerce démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	68 m²	45 m²
Commerce	220 m²	68 m²	45 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOSOIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 29
Parcelle 2: BI 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOSOIN

SIREN 411133887

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MAESTRE (MAESTRE)

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE AU BRUN
Localité terrain: TRIGNAC
Commune source: 44210
SIREN demandeur: 411133887
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BATZ SUR MER
Code postal demandeur: 44740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/02/2017
Date réelle d’autorisation: 01/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2017
Type de service public: Non rempli

Trignac, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²