Permis de construire Autorisé

09307223A0038

Nouvelle construction

Stains / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 36 RUE DU CHEMIN SAINT LEGER ZAC SAINT LEGER STAINS 93240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

558 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2024

Décision

09/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stains (93072)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93240
Adresse: 36 RUE DU CHEMIN SAINT LEGER ZAC SAINT LEGER STAINS 93240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.721 m²	279 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.721 m²	279 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENVOLUDIA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: S 556

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENVOLUDIA (GIMCRP)

SIREN 775733298

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU CHEMIN SAINT LEGER
Lieu-dit terrain: ZAC SAINT LEGER
Localité terrain: STAINS
Commune source: 93072
SIREN demandeur: 775733298
SIRET demandeur: 77573329800332
Code APE demandeur: 87.30B
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/08/2024
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2024

09307223A0037

Stains, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.640 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

09307223A0034

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12.810 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2024

09307223A0018

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 142 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2024

09307223A0086

Stains, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2023

09307223A0023

Stains, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2023

09307223A0017

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 664 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2023

09307223A0068

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2023

09307223A0025

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 444 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2026

0930722500030

Stains, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18.525 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2022

09307221A0024

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.811 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2022

09307222A0008

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2021

09307221A0013

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/06/2020

09307220A0001

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2025

0930722500020

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²