Permis de construire Chantier commencé

01308713L0045

Extension de surface sans transformation

Rousset / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse COLLEGE DE ROUSSET DEPARTEMENTALE 56 ROUSSET 13790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.925 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2014

Décision

19/03/2014

Début chantier

16/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rousset (13087)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13790
Adresse: COLLEGE DE ROUSSET DEPARTEMENTALE 56 ROUSSET 13790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.028 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.028 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 124
Parcelle 2: AS 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 221300015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COLLEGE DE ROUSSET
Lieu-dit terrain: DEPARTEMENTALE 56
Localité terrain: ROUSSET
Commune source: 13087
SIREN demandeur: 221300015
SIRET demandeur: 22130001500247
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal demandeur: 13256
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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