Permis de construire Annulé

07323214M1002

Extension de surface sans transformation

Sainte-Foy-Tarentaise / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEF-LIEU SAINTE-FOY-TARENTAISE 73640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

306 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/07/2015

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Foy-Tarentaise (73232)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73640
Adresse: CHEF-LIEU SAINTE-FOY-TARENTAISE 73640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	965 m²	100 m²
Commerce	965 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL LE MONAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 3194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL LE MONAL

SIREN 378901037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GRAS

Gérant - né(e) en 1994

DELPHINE CECILE ANDRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEF-LIEU
Localité terrain: SAINTE-FOY-TARENTAISE
Commune source: 73232
SIREN demandeur: 378901037
SIRET demandeur: 37890103700010
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: SAINTE-FOY-TARENTAISE
Code postal demandeur: 73640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 23/07/2015
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2015