Permis de construire Travaux terminés

05623913R0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Vincent-Sur-Oust / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LA NO SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

874 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

76.027 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/11/2013

Décision

02/11/2013

Début chantier

10/11/2013

Fin travaux

03/04/2014

Localisation

Commune: Saint-Vincent-Sur-Oust (56239)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56350
Adresse: LA NO SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Agricole démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.420 m²	437 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.420 m²	437 m²	55 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL HALLIER LOIC
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZP 182
Parcelle 2: ZP 168
Parcelle 3: ZP 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HALLIER

SIREN 413987900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC DANIEL MARIE HALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

SYLVIE JEANINE MARIE-CHANTALE HALLIER (JOSSET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA NO
Localité terrain: SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Commune source: 56239
SIREN demandeur: 413987900
SIRET demandeur: 41398790000011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Code postal demandeur: 56350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2014