Permis de construire Autorisé

0693841600324

Transformation avec extension de surface

Lyon 4Eme / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 2 PLACE DE SERIN LYON 4EME 69004

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

163 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

2.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Décision

02/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lyon 4Eme (69123)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69004
Adresse: 2 PLACE DE SERIN LYON 4EME 69004

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.109 m²
Locaux	2.265 m²	163 m²	156 m²	2.109 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.109 m²	-

Logements

Total créés: 46
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 46
Démolis: 0
1 pièce créé: 34
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 46
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LYON SERIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LYON SERIN

SIREN 821230349

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

754015055

SIREN 754015055

Autre

ARIOSTE (ARIOSTE)

SIREN 402642888

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PIGEROULET

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes suppléant

434713871

SIREN 434713871

Autre

920025897

SIREN 920025897

Autre

P.V.H. (PROMOVAL)

SIREN 400327995

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

FINANCIERE BLACKDOME

SIREN 487715047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY JACQUES FOUQUE

Directeur Général - né(e) en 1978

REGIS MICHEL FOUQUE

Président de SAS - né(e) en 1978

Président de SAS

FINANCIERE DES SEIGNES

SIREN 487715039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS MICHEL FOUQUE

Directeur Général - né(e) en 1978

GREGORY JACQUES FOUQUE

Président de SAS - né(e) en 1978

Autre

PARTENAIRE CCA AUDIT

SIREN 519307383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP SCHMID

Président de SAS - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DE SERIN
Localité terrain: LYON 4EME
Commune source: 69123
SIREN demandeur: 821230349
SIRET demandeur: 82123034900010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DARDILLY
Code postal demandeur: 69570
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 46
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lyon 1Er, Rhône

Logements : - Surface : -