Permis de construire Travaux terminés

00733119D0005

Nouvelle construction

Vals-Les-Bains / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/10/2019

Autorisation

06/05/2019

Décision

06/05/2019

Début chantier

15/05/2019

Fin travaux

02/10/2019

Localisation

Commune: Vals-Les-Bains (07331)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07600
Adresse: LES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 421

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN)

SIREN 200008027

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PARCS
Localité terrain: VALS-LES-BAINS
Commune source: 07331
SIREN demandeur: 200008027
SIRET demandeur: 20000802700050
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26958
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 02/10/2019
Date réelle d’autorisation: 06/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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