Permis de construire Annulé

0774451300018

Extension de surface sans transformation

Savigny-Le-Temple / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE L INDUSTRIE SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.302 m²

Surface démolie

189 m²

Surface du terrain

16.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

12/03/2014

Décision

12/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Le-Temple (77445)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77176
Adresse: RUE DE L INDUSTRIE SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 189 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.296 m²	2.302 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCADIF EXPANSION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BL 7
Parcelle 2: BL 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCADIF EXPANSION

SIREN 413967357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LUC FRANCOIS THIBAULT

Gérant - né(e) en 1972

ERIC JACQUES STÉPHANE ALLEMAND

Gérant - né(e) en 1985

MANUEL EVANGELISTA MEIRA DA SILVA

Gérant - né(e) en 1946

STÉPHANE CLAUDE QUERE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L INDUSTRIE
Localité terrain: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Commune source: 77445
SIREN demandeur: 413967357
SIRET demandeur: 41396735700018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal demandeur: 77176
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 20/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2013