Permis de construire Chantier commencé

05947917A0015

Nouvelle construction

Quarouble / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE JULES FERRY (ECOLE NOT QUAROUBLE 59243

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Décision

22/02/2018

Début chantier

17/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quarouble (59479)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59243
Adresse: 7 RUE JULES FERRY (ECOLE NOT QUAROUBLE 59243

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	427 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	427 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'UNION SAINT BERNARD
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 342
Parcelle 2: AH 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'UNION SAINT BERNARD

SIREN 390293819

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JULES FERRY (ECOLE NOT
Localité terrain: QUAROUBLE
Commune source: 59479
SIREN demandeur: 390293819
SIRET demandeur: 39029381900020
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: CAMBRAI
Code postal demandeur: 59401
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2018