Permis de construire Autorisé

05038824W0012

Diminution de surface sans transformation

Orval-Sur-Sienne / Manche / Normandie

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Adresse 52 C RUE DE LA TANGUIERE ORVAL-SUR-SIENNE 50660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

49.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2025

Décision

24/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orval-Sur-Sienne (50388)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50660
Adresse: 52 C RUE DE LA TANGUIERE ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.613 m²	49 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPETERIES DU COTENTIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1093
Parcelle 2: A 1331
Parcelle 3: A 1332

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPETERIES DU COTENTIN

SIREN 379666902

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD PIERRE DANIEL BERNARD COULON

Président de SAS - né(e) en 1949

Société liée

379679814

SIREN 379679814

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52 C
Voie terrain: RUE DE LA TANGUIERE
Localité terrain: ORVAL-SUR-SIENNE
Commune source: 50388
SIREN demandeur: 379666902
SIRET demandeur: 37966690200034
Code APE demandeur: 17.22Z
Localité demandeur: ORVAL SUR SIENNE (ANCIENNEMENT O
Code postal demandeur: 50660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/03/2025
Type de service public: Non rempli

Orval-Sur-Sienne, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²