Permis de construire Autorisé

07431419H0011

Nouvelle construction

Vulbens / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DES GRANDS CHAVANNO VULBENS 74520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.434 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Décision

28/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vulbens (74314)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74520
Adresse: CHEMIN DES GRANDS CHAVANNO VULBENS 74520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BALLEYDIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BALLEYDIER

SIREN 851725259

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE FREDERIQUE MARIE-PIERRE BALLEYDIER (BETEMPS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

YOANN BALLEYDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES GRANDS CHAVANNO
Localité terrain: VULBENS
Commune source: 74314
SIREN demandeur: 851725259
SIRET demandeur: 85172525900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VULBENS
Code postal demandeur: 74520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2020