Permis de construire Chantier commencé

02201620A0007

Extension de surface sans transformation

Ile-De-Brehat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse BOURG ILE-DE-BREHAT 22870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

01/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ile-De-Brehat (22016)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22870
Adresse: BOURG ILE-DE-BREHAT 22870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	217 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 408

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

SIREN 212200166

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOURG
Localité terrain: ILE-DE-BREHAT
Commune source: 22016
SIREN demandeur: 212200166
SIRET demandeur: 21220016600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ILE-DE-BREHAT
Code postal demandeur: 22870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2021
Type de service public: Culture et loisir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ile-De-Brehat, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -