Permis de construire Travaux terminés

0452821920002

Transformation avec diminution de surface

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 89 RUE DU HAUT-MIDI SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 45160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

133 m²

Surface démolie

241 m²

Surface du terrain

14.617 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

07/03/2019

Décision

07/03/2019

Début chantier

10/06/2019

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45282)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45160
Adresse: 89 RUE DU HAUT-MIDI SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 45160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 241 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Locaux	1.091 m²	133 m²	241 m²	456 m²	183 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	456 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 335
Parcelle 2: AM 381
Parcelle 3: AM 382

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89
Voie terrain: RUE DU HAUT-MIDI
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Commune source: 45282
Localité demandeur: ST HILAIRE ST MESMIN
Code postal demandeur: 45160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/12/2022
Date réelle d’autorisation: 07/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 11/10/2019